La création de l'UE, son rôle (Freesette) : Différence entre versions
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* '''Traité établissant une Constitution pour l'Europe :''' [http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML] Cette constitution est destinée à remplacer tous les traités existants par un texte unique. Elle a été signée par les chefs d'Etat en 2004, mais pas encore ratifiée par chaque parlement. | * '''Traité établissant une Constitution pour l'Europe :''' [http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML] Cette constitution est destinée à remplacer tous les traités existants par un texte unique. Elle a été signée par les chefs d'Etat en 2004, mais pas encore ratifiée par chaque parlement. | ||
| − | * '''Charte des droits fondamentaux :''' [[Media: Charte Droits Fond.pdf]] | + | * '''Charte des droits fondamentaux :''' [[Media: Charte Droits Fond.pdf]] Elle est intégrée au texte sur la Convention. |
Version du 9 janvier 2007 à 10:23
Infos de base
- Site UE : http://europa.eu/abc/index_fr.htm
- Livret "12 leçons sur l'UE" : Media: 12 leçons.pdf
- Traité établissant une Constitution pour l'Europe : [1] Cette constitution est destinée à remplacer tous les traités existants par un texte unique. Elle a été signée par les chefs d'Etat en 2004, mais pas encore ratifiée par chaque parlement.
- Charte des droits fondamentaux : Media: Charte Droits Fond.pdf Elle est intégrée au texte sur la Convention.
