La création de l'UE, son rôle (Freesette)

De CRPE

Toutes les infos

  • Traité établissant une Constitution pour l'Europe : [1]

Cette constitution est destinée à remplacer tous les traités existants par un texte unique. Elle a été signée par les chefs d'Etat en 2004, mais pas encore ratifiée par chaque parlement.

Elle est intégrée au texte sur la Convention.

  • Toutes les cartes : [2]


Institutions UE


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